Pourquoi déclarer ses panneaux photovoltaïques ?
Installer des panneaux solaires ne se limite pas à poser les modules sur le toit et à raccorder l’onduleur. Toute installation de production d’électricité raccordée au réseau doit être communiquée au gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Cette obligation concerne les nouvelles installations, mais aussi certaines modifications importantes, comme le remplacement ou l’augmentation de puissance de l’onduleur.La déclaration permet au GRD de :
- connaître les installations qui injectent de l’électricité sur son réseau ;
- vérifier la conformité du raccordement ;
- adapter, si nécessaire, la configuration du compteur ;
- déterminer le régime applicable à l’installation et à l’électricité injectée.
À quel gestionnaire de réseau faut-il s’adresser ?
Le gestionnaire compétent dépend de l’adresse du logement, et non du lieu où se trouve l’installateur. En Belgique, les principaux interlocuteurs sont :- Wallonie : notamment ORES, RESA, AIEG, AIESH ou la Régie de Wavre ;
- Bruxelles-Capitale : Sibelga ;
- Flandre : Fluvius.
En cas de doute, le nom du gestionnaire figure généralement sur la facture d’électricité. Il est également possible de vérifier le GRD à partir du code EAN du point de raccordement.
Les délais varient selon la Région
La procédure n’est pas identique partout en Belgique. Il est donc important de consulter le portail officiel du gestionnaire concerné et de respecter le délai applicable à la Région.En Wallonie, les installations de production décentralisée doivent être déclarées au gestionnaire de réseau, généralement dans les 45 jours calendrier suivant la mise en service. La procédure est notamment disponible sur les sites d’ORES et de RESA. La mise en service correspond à la date à laquelle l’installation est opérationnelle, et non nécessairement à la date de signature du devis.
À Bruxelles, Sibelga demande également l’enregistrement de l’installation après sa mise en service. La démarche concerne les installations photovoltaïques raccordées au réseau, y compris lorsqu’elles ne réinjectent pas d’électricité de manière importante.
En Flandre, l’enregistrement se fait auprès de Fluvius. Le délai couramment appliqué est de 30 jours après la mise en service. Fluvius précise la procédure et les documents acceptés dans son formulaire en ligne.
Les règles pouvant évoluer, les informations publiées par la CWaPE, ORES, Sibelga et Fluvius doivent primer sur toute information générale.
Quels documents préparer pour la déclaration ?
La déclaration est plus rapide lorsque les informations techniques sont disponibles avant de commencer la démarche. Le GRD demande généralement tout ou partie des éléments suivants :- l’adresse complète du bâtiment et le code EAN du raccordement ;
- les coordonnées du propriétaire ou du titulaire du contrat d’énergie ;
- la date de mise en service ;
- la puissance totale des panneaux photovoltaïques ;
- la puissance AC et la référence de l’onduleur ;
- la marque et le modèle des panneaux ;
- le numéro de série de l’onduleur ;
- le schéma unifilaire de l’installation ;
- le rapport de contrôle électrique conforme au RGIE ;
- la photographie ou le relevé du compteur, lorsque cela est demandé.
Compteur, injection et contrat d’électricité
Déclarer les panneaux ne signifie pas automatiquement que l’électricité injectée sera rémunérée. Ces deux démarches sont liées, mais distinctes.Le GRD gère le raccordement, le compteur et l’enregistrement technique de l’installation. Le fournisseur, lui, peut proposer un contrat d’achat de l’électricité injectée. Le propriétaire doit donc vérifier les conditions commerciales de son contrat, notamment le prix d’injection, les frais éventuels et les modalités de relevé.
Le régime dépend aussi de la Région et de la date de mise en service. En Wallonie, la facture peut notamment intégrer le tarif prosumer pour les installations concernées. En Flandre, le tarif de capacité et les compteurs numériques jouent un rôle important dans la facture. À Bruxelles, les mécanismes liés aux certificats verts et à l’injection suivent des règles spécifiques. Il est donc déconseillé de déduire ses obligations à partir d’une installation située dans une autre Région.
Que faire après l’installation ou en cas de modification ?
Une fois la déclaration envoyée, il faut conserver la preuve de transmission, le numéro de dossier et tous les documents techniques. Le GRD peut demander des informations complémentaires ou planifier une intervention sur le compteur.Une nouvelle démarche est généralement nécessaire en cas de :
- remplacement de l’onduleur par un modèle de puissance différente ;
- ajout de panneaux ou d’une seconde installation ;
- installation d’une batterie raccordée au réseau ;
- modification du raccordement électrique ;
- déménagement ou changement de propriétaire, selon la procédure régionale.
